Qu'est ce qu'une copropriété ?
C’est la possession d’un bien immobilier, dit « partie privative », dans un ensemble collectif comprenant des « parties communes » comme des escaliers, des passages, des ascenseurs, des jardins...
Pour assurer la gestion de l’ensemble plusieurs éléments sont mis en place :
- Le règlement de copropriété : c’est un document qui précise les règles à respecter par l’ensemble des copropriétaires et qui fixe les conditions des prises de décisions concernant la gestion de la copropriété.
- Le syndic : il est chargé de faire appliquer le règlement de copropriété. Ce peut être un professionnel ou un syndic bénévole choisi par l’ensemble des copropriétaires.
- Le Conseil Syndical : c’est la réunion d’un certain nombre de copropriétaires qui font la liaison entre le syndic et les autres copropriétaires.
- L’Assemblée Générale : elle est réunie, au moins une fois par an, par le syndic qui doit en aviser l’ensemble des copropriétaires. Lors de cette réunion, il rend compte de sa gestion durant l’année écoulée et soumet au vote des participants les éventuels projets d’aménagement ou de travaux.
- La Quote-part : elle est calculée en fonction de l’importance et de la valeur du bien possédé par chacun dans la copropriété. Elle est exprimée en « tantièmes ». Chaque copropriétaire participe aux frais de gestion proportionnellement aux tantièmes qui lui sont attribués mais son poids dans les votes en assemblée générale est également fonction de ces tantièmes.
Le « règlement de copropriété » doit être communiqué à tout acheteur d’un bien immobilier dans une copropriété.
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